L'ordre basé sur les normes internationales
Jean Monnet (1888-1979) : un des pères de la mondialisations et de l'ordre basé sur les normes internationales
Aujourd’hui, les groupes privés financiers multinationaux exercent une hégémonie planétaire. Ils sont parvenus à se hisser jusqu’à cette position en grande partie parce que les obstacles qui freinaient la globalisation des flux commerciaux ont été abolis. Sans cela, la spéculation boursière ne se serait pas accrue démesurément, et ne se serait pas installée au centre de l’économie mondiale à partir des années quatre-vingt, tandis que les flux de capitaux s’accéléraient et que les marchés se numérisaient. La financiarisation de l’économie n’ayant plus de limite, la planète est dans une large mesure pilotée par les gestionnaires de capitaux des investisseurs institutionnels — tous les organismes investissant pour le compte de leurs clients comme les grandes sociétés de gestion d’actifs, les banques internationales d’investissement, les grandes compagnies d’assurance ou encore les fonds de pension. Du haut de leurs skylines, ils se concertent avec les dirigeants des multinationales de l’informatique, du conseil et des industries liées à la pétrochimie, mais aussi avec quelques bureaucrates particulièrement influents, afin de façonner un monde qui leur procure le meilleur retour sur investissement.
La gouvernance économique globale
Pour comprendre le processus qui a mené à cette mondialisation financière actuelle, il faut remonter notamment au Choc Pétrolier de 1973, qui provoque un afflux prodigieux de liquidités, mais aussi s’accompagne de la dislocation de l’économie industrielle affectée par la « stagflation » qui débute en Occident dès 1972. Justement, le Royaume Uni de Margaret Thatcher puis les États-Unis sous Ronald Reagan, chevauchant la vague des délocalisations, abandonnent leur économie basée sur la production d’objets manufacturés au profit de ce qu’ils appellent l’« industrie financière ». Autre tournant : la Cour Suprême des USA a commencé en 1977 de saper le Sherman Antitrust Act de 1890, initiant la lame de fond de fusions-acquisitions (M&A ou merger & acquisition) des années quatre-vingt entre les multinationales. Éperonnés par l’Employee Retirement Income Security Act (ERISA) de 1974, des fonds de pension de plus en plus colossaux attirent à Wall Street l’argent de la foule croissante des retraités américains. Enfin, sous l’administration Clinton, le Secrétaire du Trésor Larry Summers fait voter le Gramm-Leach-Bliley Act de 1999 en remplacement du Glass-Steagall Act de 1933 qui interdisait le mélange des activités des banques d’investissement avec celles des banques commerciales. En l’an 2000, les dernières régulations bancaires qui freinaient encore la spéculation boursière sautent.
C’est dans ce contexte que le troisième millénaire va voir s’instaurer le règne, au faîte de cette technocratie financière, d’une véritable gouvernance globale gravitant dans l’orbite de Wall Street et des bureaucrates étatiques qui servent ses intérêts. Non pas un gouvernement au sens propre, donc, mais le réseau d’une toute petite élite qui exerce une gouvernance économique planétaire, et mérite de ce fait d’être dénommée la « gouvernance » comme entité.
Que faire de l’encombrante souveraineté nationale ?
Cependant, pour ce faire, la gouvernance globale qu’exerce cette élite managériale a eu aussi besoin de renverser les remparts qu’une souveraineté récalcitrante pouvait avoir la velléité de dresser face à ses ambitions. Et le moyen privilégié qui a été adopté par cette gouvernance lorsqu’elle risquait de se heurter à une volonté nationale est de la court-circuiter grâce aux règlements qu’édictent les organismes supranationaux intergouvernementaux, puisque ces institutions toutes dévouées à son service établissent leurs « normes internationales » hors de tout choix démocratique. En se soumettant à ces réglementations, les gouvernements liés aux puissances financières peuvent ensuite se couler dans leur rôle d’exécuteur des désirs des marchés en feignant de n’avoir pas d’autre choix. Comme l’explique Quinn Slobodian, Globalists: The End of Empire and the Birth of Neoliberalism (2018), les normes issues du FMI, de l’OMC, du G20 ou de la Commission Européenne installent « une isolation autour du marché libre le protégeant des États souverains » — et de leur fâcheuse tendance à refléter la volonté des peuples. C’est ce que rappela Wolfgang Schäuble (ministre des finances du gouvernement Merkel) en février 2015 au gouvernement grec qui entretenait encore le rêve de renégocier les mesures d’austérité imposées par le FMI et l’UE :
Les élections ne changent rien. Il y a des règles.
Telle est d’ailleurs la véritable doctrine des disciples de Hayek que sont les économistes de l’« École de Genève » Wilhelm Röpke, Alexander Rüstow (les pères de l’ordolibéralisme allemand) et Michael Heilperin. Certes suspicieux à l’égard de la nation, ils sont cependant loin de vouloir se passer de son État : ils entendent simplement le voir inféodé aux marchés en transférant ses compétences souveraines à des instances régulatrices supranationales, pensées par eux d’après le modèle impérial austro-hongrois, mais dévouées aux exigences de la finance.
La longue marche de la mondialisation
Dans cette perspective, les législations nationales sont donc peu à peu appelées à être émasculées par les « normes internationales » concoctées par les organismes où se concertent le secteur privé et les pouvoirs publics afin que la planète se conforme à l’« ordre basés sur les règles » (RBO). Dans une publication de 2015, Challenges to the Rules-Based International Order, le très élitiste club de réflexion londonien The Royal Institute of International Affairs (ou Chatham House) définit ce RBO comme :
La structure des règles politiques et économiques libérales qui s’incarne dans un réseau d’organisations et de normes internationales, et qui est façonnée et mise en œuvre par les nations les plus puissantes.[i]
Cela permet de comprendre dans quelle mesure l’actuel règne des multinationales s’inscrit dans le sillage du long processus de mondialisation commerciale mis en place en 1944 avec la Conférence de Bretton Woods (le GATT étant signé en 1947), puis déployé au cours des Trente Glorieuses avec l’aide d’institutions comme le FMI et la Banque Mondiale (instaurés à Bretton Woods en lien avec l’ONU dont la charte est votée en 1945), l’Organisation Européenne de Coopération Économique (1948) et son successeur d’ambition mondiale l’OCDE (1961), des institutions intergouvernementales telles que la CEE (1957), mais aussi d’autres organismes plus discrets telle l’ONG internationale normative ISO fondée en 1946.
Si dès l’Entre-deux-guerres cette mondialisation était déjà un objectif au sein des milieux d’affaire transatlantiques, comme en témoigne la création de la Banque des Règlements Internationaux (BRI/BIS) en 1930, la technocratie managériale n’a pu s’asseoir pour de bon aux commandes de nos sociétés que lorsque l’économie mondiale a été globalisée et financiarisée au-delà d’une taille critique.
Le point de non-retour est sans doute franchi lorsqu’une vague d’accords de libre-échange multilatéraux traverse la planète (EFTA, NAFTA [ALÉNA]/USMCA, AFTA, TPP-11 etc.). Il s’agit parfois d’une intégration économique plus poussée encore, comme dans le cas du Mercosur et de l’UE. Et celle-ci atteint un degré extrême avec l’Eurozone. C’était d’ailleurs le vieux rêve du banquier d’affaire (notamment chez Bank of America) et haut fonctionnaire Jean Monnet que sa carrière avait fait un temps côtoyer les frères Dulles et la famille Rockefeller — mais dont l’atlantisme fanatique aurait eu à souffrir de l’échec du TAFTA en 2017.
Les piliers de la gouvernance économique globale
Aujourd’hui, les menées des multinationales de la finance et de l’industrie ne rencontrent donc plus guère de barrières, surtout pas étatiques. À cet égard, l’institution en 1995 de l’OMC (World Trade Organization ou WTO) en lieu et place du GATT a été tout particulièrement décisive. En collaboration étroite avec des institutions comme le FMI, la Banque Mondiale et la BRI, l’OMC fait respecter les accords commerciaux internationaux et supervise l’élaboration de nouveaux. Feu Peter Sutherland, l’ancien président du GATT devenu cofondateur de l’OMC, mais aussi entre autres choses chairman de Goldman Sachs et de BP, ou encore membre fondateur du Forum Économique Mondial (le WEF), est considéré par ses pairs comme « le père de la mondialisation »[ii]. L’OMC supervise les normes internationales du commerce et de l’investissement auxquelles ont souscrites les différents pays membres, en ayant soin que les intérêts des multinationales ne soient jamais lésés lorsque la toxicité d’un produit ou le droit du travail d’un pays particulier peuvent entraver leurs offensives commerciales. L’OMC peut pour cela aller jusqu’à renverser une loi nationale jugée contraire à un traité.
C’est ce que ne peuvent pas obtenir les procédures concluant par un investor-state dispute settlement (ISDS) les litiges qui opposent les multinationales aux législations nationales. Ces ISDS arbitrent au cas par cas les plaintes déposées par les entreprises contre les États tentés de faire respecter leurs normes nationales, et qui menaceraient ainsi de léser un «investissement direct étranger» (foreign direct investment ou FDI), mais seulement pour obtenir une compensation financière. Au cours de ces litiges, qui sont normalement tranchées en faveur des investisseurs, les groupes privés plaignants attaquent les États devant d’obscurs tribunaux comme l’International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) de la Banque Mondiale, la London Court of International Arbitration (LCIA), la Chambre Internationale de Commerce (ICC) ou encore l’United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL).
Ces arbitrages internationaux sont rendus dans un grand flou légal inspiré de l'ancienne Lex mercatoria européenne [iii], mais en fonction des accords bilatéraux d’investissement (bilateral investment treaties ou BIT), par quelque opaque «tribunal» international chargé d’examiner ce genre de litiges, tel le CIRDI, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (International Centre for Settlement of Investment Disputes) de la Banque Mondiale, ou la London Court of International Arbitration (LCIA). En France, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) est un acteur important de ces procédures.
C’est donc à l’OMC, et à l’échelon supérieur aux « institutions internationales financières » (IFI), que reviennent en premier d’« inoculer le capitalisme contre la menace de la démocratie » (Quinn Slobodian, Globalists), en lien direct avec les banques centrales et le complexe numériquo-financier (le cartel que composent les géants de l’InfoTech et ceux de la gestion d’actifs). Ce sont d’abord elles qui ont pour tâche d’exercer une pression sur les gouvernements dans l’intérêt du monde corporate en court-circuitant les pouvoirs démocratiques au nom du respect des normes internationales, au profit d’une structure supranationale qui protège les marchés des souverainetés nationales.
Deux organismes internationaux associés, le FMI et la Banque Mondiale, en sont plus spécifiquement chargés. Le premier est une agence onusienne dont le but officiel est la stabilité financière mondiale et le second un organisme — en théorie autonome — d’aide aux pays pauvres apparenté à l’ONU. Aujourd’hui, les deux institutions collaborent de plus en plus étroitement, par exemple avec leur Debt Sustainability Framework. De son côté, la Banque Mondiale déploie son influence dans les pays en développement à travers des institutions apparentées qui sont sous l’ombrelle du World Bank Group. Leur raison d’être est de contraindre les États pauvres à se plier aux directives de la Gouvernance à travers la dette et ses financements, à l’exemple de la Banque Mondiale forçant les paysans indiens à adopter la monoculture de céréales OGM stériles pour le plus grand profit de Bayer-Monsanto et Syngenta.
Tim Geithner, secrétaire du Trésor et ancien chairman de la Federal Reserve Bank of New York, devait cependant déclarer lors du G7 de 1999 que, « à côté du Fonds Monétaire International, de la Banque Mondiale et de l’OMC » il existe un « quatrième pilier de la gouvernance économique globale », le Financial Stability Board (FSB). Ce partenariat des banques centrales avec les ministères des finances des États du G20 veille au respect du rules-based order sur le plan financier. Créé justement à l’initiative des banquiers centraux et des ministres des finances du G7 en 1999, établi sous les auspices de la Banque des Règlements Internationaux qui abrite à Bâle le FSB, il voit son autorité renforcée lors de la réunion du G20 à Londres en 2009 après la crise financière de 2008. C’est à cette occasion que. Le FSB met en place des concertations réunissant les délégués des banques centrales et des BMD avec ceux des ministères des finances, lors de réunions opaques, sans meeting minutes.
Accomplir ce qui est hors de portée des États-nations…
C’est également ce genre de court-circuit des souverainetés nationales que le projet de Traité sur les pandémies de l’OMS met en place autour du Panel for a Global Public Health Convention (GPHC), en collaboration avec la Fondation Rockefeller, dans le but d’« agir pour le climat » : Expand Global Pandemic Preparedness in Era of Climate Change[iv]. Les États parties prenantes de ce qui ressemble à un grand reengineering socio-économique orchestré à la faveur du COVID comptent ratifier ce traité de sorte qu’avec l’aide du FMI, de la Banque Mondiale et de l’OMC, il soit possible de faire plier les États qui se refusent à suivre les recommandations de l’OMS…
Et en juin 2023, le Conseil de l’UE se lance dans la mise en place d’un « certificat sanitaire numérique mondiale », basé sur celui du COVID-19, sous l’égide du futur Traité de prévention pandémique de l’OMS[v].
Mais au nom de quoi devrait-on confier à des bureaucrates non élus, comme ceux de l’OMS, des orientations politiques relevant par nature de la souveraineté nationale ? Selon le narratif bâti par Klaus Schwab (et son porte-plume Thierry Malleret), les enjeux globaux (écologiques, sanitaires, sociaux…) affectent la planète entière, par définition. De ce fait, seules des instances supranationales, elles aussi globales, seraient capables d’y répondre.
Si nous n’améliorons pas le fonctionnement et la légitimité de nos institutions globales, le monde deviendra bientôt ingérable et très dangereux. Il ne peut y avoir de redressement à long terme sans une structure globale stratégique de gouvernance […] [COVID-19: The Great Reset].
Les décisions globales sont inaccessibles aux seuls États-nations. Ceux-ci ne peuvent opérer
que sur le plan local :
… mais ce modèle ne fonctionne pas dans le cas des risques se déployant à l’échelle mondiale et qui requièrent de ce fait des décisions globales concertées. Le monde sera un endroit très dangereux si nous ne perfectionnons pas les institutions multilatérales.
Concrètement, ce type de décisions n’est à la portée que des organismes veillant au respect des sacrosaintes normes internationales devant lesquelles tous doivent plier le genou. Justement ces normes veillent au rayonnement des activités des multinationales, et, à travers elles, à celui de leurs collaborateurs des États les plus puissants, dont le champ d’activité les rend par essence responsables de toute la planète…
En effet, c’est aux grandes entreprises privées qu’il revient d’être « les curateurs » (trustees) de la société humaine, comme le dit Klaus Schwab dans le nouveau Manifeste de Davos de 2020[vi] : il s’agit de répondre, dans le cadre « de la IVe Révolution Industrielle » (entendons le tout numérique), aux « défis sociaux et environnementaux », en profitant de « l’effet Greta Thunberg »[vii].
… et sauver ainsi la planète
C’est un fait, l’axe de la gouvernance qu’exerce l’élite managériale globale est antidémocratique. Sans ambigüité. Du reste, dans son optique, il ne faut plus seulement isoler l’économie du danger que représenterait un peuple souverain en imposant « une structure capable de contenir le comportement humain si souvent irrationnel » (Quinn Slobodian, Globalists) grâce à ces normes qu’instaurent les institutions supranationales.
Non, car, même si le Genevois d’adoption et président du WEF Klaus Schwab est tributaire de ce courant, l’ambition de la gouvernance globale actuelle est beaucoup plus audacieuse.
Certes, il faut toujours s’assurer que les simples citoyens ne peuvent pas peser sur le processus décisionnel de l’État national en en dépossédant celui-ci au profit d’organes supranationaux, mais désormais il s’agit en outre de reconnaître qu’au Sommet de Davos se réunit une « puissante communauté », comme le lui rappelle Schwab lors de ce Sommet en 2022, et que celle-ci veille sur les intérêts globaux. Cette élite de pouvoir, cooptée au sein du monde corporate ou de celui des bureaucrates en symbiose avec le premier, n’a de compte à rendre à personne d’autre qu’à elle-même lorsqu’elle s’acquitte de manière parfaitement verticale de sa mission de curateur de la planète. Seule, elle détiendrait la légitimité pour s’octroyer la charge de décider ce qui serait bénéfique pour les sociétés humaines. Comme l’affirme John Kerry le 17 janvier lors du Forum de Davos de 2023, pendant le panel Philanthropy. A catalyst for protecting our planet :
Quand vous prenez le temps d’y réfléchir, c’est plutôt extraordinaire que nous — un groupe d’êtres humains choisis parce que quelque chose nous a touché à un certain point dans nos vies — pouvons-nous asseoir dans une pièce, nous réunir, et discuter pour de bon de comment sauver la planète. Je veux dire, c’est presqu’extraterrestre que de réfléchir à comment sauver la planète.
[i] https://www.chathamhouse.org/sites/default/files/London%20Conference%202015%20-%20Background%20Papers.pdf [ii] https://medium.com/world-economic-forum/peter-sutherland-known-as-the-father-of-globalisation-has-died-56103ca5edc3 [iii]https://www.skadden.com//media/files/publications/2018/07/whatslawgottodowithittheroleofgoverninglawinintern.pdf?rev=6a83d198168946299b69c583ec83f88c [iv] https://www.rockefellerfoundation.org/news/the-rockefeller-foundation-and-world-health-organization-announce-partnership-to-expand-global-pandemic-preparedness-in-era-of-climate-change/ [v] https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/06/27/towards-a-global-digital-health-certificate-council-adopts-recommendations/ [vi] https://www.weforum.org/agenda/2019/12/davos-manifesto-2020-the-universal-purpose-of-a-company-in-the-fourth-industrial-revolution [vii] https://www.weforum.org/agenda/2019/12/why-we-need-the-davos-manifesto-for-better-kind-of-capitalism/